Réglementation/législation (22 mars 2018)

Présents: Nicolas Scherrier (Bruxelles Environnement), Marie Gorza (WORMS), Francisco Davila (WORMS), Clément Bourtembourg (stagiaire WORMS), Etienne Toffin (ULB)

Lieu: ULB


Terminologie

Nicolas : Terminologie déchets est à bannir ! Utiliser plutôt :

  • MO, ressources, biomasse, restes/ressources alimentaires, épluchures
  • Même en communication interne !
  • Changer la posture des citoyens par rapport à tout ça, suggérer que c’est pas une fin en soi mais une étape d’une boucle

Excréments humains = boues d’épuration

Excréments animaux = SPA

Législation Biodéchets et positionnement de Bruxelles Environnement

Obligation de collecte des déchets verts, mais pas d’obligation pour les autres 2024 : obligation pour les professionnels de trier tous les déchets

Si on trie pas, on met dans le tout venant Si on trie, on doit suivre les législations

Obstacles dus aux SPA mis en évidence par Phosphore Si on applique le règlement spa aux petits projets, tous ces projets tombent à l’eau !

Les 3 départements Inspection, Autorisation et Déchets chez BE se sont mis d’accord (voir présentation ICI) :

  • Petite collectivité = on parle de “restes alimentaires végétaux” que le détenteur peut valoriser si n’ont pas été en contact avec des SPA
  • Compost perso (<10t/an) est donc autorisé, si pas mis sur le marché. Permis si ≥10t/an ça ne donne pas l’autorisation à mettre sur le marché, pour ça il faudrait suivre les normes décrites au CE règlement 142/2011
  • Poules, porcs = on peut leur donner des épluchures en petites quantités

Œufs pas mis sur le marché; permis si >30 poules


Équipe économie circulaire promeut cela !

Diversifier les matières pour nourrir les larves

Test de détoxification par les larves : si dans les tests on voit que la larve détruit les contaminants, c’est parfait !

Q : Comment a lieu la contamination ? Notre protocole doit éviter la contamination. Donne des garanties, même si les larves ne détoxifient pas. + Travailler sur l’échelle pour soutenir l’innovation : on réduit les risques en travaillant en local, en circuit court, sans mise sur le marché.

Serait super intéressant de travailler avec les SPA. Pour y arriver : • Demander dérogation pour les SPA • Protocole avec destruction ou sortie de la chaîne alimentaire des produits (larves…) permettrait de pouvoir élargir l’expérimentation aux SPA

Note Phosphore

L’idée est de proposer un cadre qui permet d’avoir des activités de traitement décentralisées de matières organiques (compostage, biometh, valorisation animale) à petite échelle. Pour le moment les normes européennes sont floues et l’interprétation bruxelloise est stricte. Ces normes sont faites pour les industries et sont très difficiles à satisfaire à l’échelle du particulier ou petit collectif. Phosphore propose de créer une note sur base de l’arrêté ministériel français n° 163 juillet 2017, qui définit des règles de bon traitement des MO qui soient accessibles par le public, et qui permettent à ces activités de se dérouler légalement à long terme. Cette proposition se ferait sous la forme d’une note destinée à la ministre de l’environnement en cours.

La création de cette note ne semble pas (plus?) faire l’unanimité au sein des partenaires de phosphore, mais si elles est validée, elle pourrait cadrer également les activités menées dans le projet ValueBugs.